Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

1. Identification du Titulaire et champ d'application

Le site web onlinecalendar.pro (ci-après également «le Site» ou «le Service») est exploité par :

Agenzia Indaco di Zignale Fabio
Entreprise individuelle ayant son siège à Via Umberto 199, 95035 Maletto (CT), Italie
N° TVA italienne / Code fiscal : 04859420871
Adresse e-mail ordinaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Courrier électronique certifié (PEC) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

(ci-après également «le Titulaire»)

Le présent Avis de non-responsabilité régit les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation du Site et de ses contenus, outils, données, exportations et fonctionnalités. L'utilisation du Site, même à des seules fins de consultation, implique l'acceptation pleine, intégrale et inconditionnelle du présent Avis de non-responsabilité.

Le présent Avis s'applique à tout utilisateur du Site (ci-après «l'Utilisateur»), indépendamment du pays de résidence, de la langue de consultation, de la qualité de consommateur ou professionnel, du dispositif ou navigateur utilisé, ainsi qu'à toute personne accédant au Site, même de manière temporaire ou à des fins de crawling, d'indexation ou d'analyse automatisée.

2. Nature du Service et finalité informative

Le Site propose, gratuitement, des services de consultation, de génération, de personnalisation et d'exportation de calendriers, jours fériés, événements temporels et outils connexes — à titre d'exemple et non exhaustif : vues calendaires annuelles, mensuelles, hebdomadaires et journalières ; calcul de la période entre deux dates ; compte à rebours ; fuseaux horaires ; années bissextiles ; numérotation des semaines ; heure d'été et d'hiver ; saisons ; heure locale des villes ; phases lunaires ; et autres outils de nature temporelle.

Les contenus, données, calculs et résultats du Site sont fournis à des fins exclusivement informatives et divulgatives de caractère général. Ils ne constituent en aucun cas :

un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou en assurance ;
un conseil en voyage, immigration, documentaire ou douanier ;
un conseil médical, religieux ou astrologique ;
un avis professionnel de quelque nature que ce soit ;
une garantie, attestation, certificat, déclaration officielle ou acte public ;
une offre contractuelle, proposition contraignante ou engagement négocial.

L'Utilisateur utilise le Site et ses contenus à ses propres risques exclusifs.

3. Exclusion de garanties

Les contenus du Site sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles» («as is» / «as available»), sans aucune garantie, ni expresse ni implicite, y compris — à titre d'exemple et non exhaustif — les garanties implicites de :

exactitude, justesse ou véracité des données ;
exhaustivité ou complétude des contenus ;
mise à jour ou opportunité des informations ;
adéquation à un usage particulier («fitness for a particular purpose») ;
qualité marchande («merchantability») ;
non-violation des droits de tiers («non-infringement») ;
continuité, disponibilité ou absence d'erreurs du Service ;
compatibilité avec des dispositifs, systèmes d'exploitation ou logiciels spécifiques.

Le Titulaire ne garantit en aucune manière que les contenus publiés soient corrects, complets, à jour ou exempts d'erreurs, omissions, inexactitudes, erreurs typographiques, erreurs de calcul ou erreurs de traduction.

Les obligations de garantie impérativement prévues par la réglementation applicable à la protection des consommateurs demeurent en vigueur, dès lors que les conditions légales sont réunies.

4. Limitation de responsabilité

4.1 — Exclusion de responsabilité pour dommages

En aucun cas le Titulaire ne pourra être tenu responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou non patrimoniale, y compris à titre d'exemple et non exhaustif :

dommage subi et manque à gagner ;
perte de profits, revenus, opportunités, contrats, clientèle, fonds de commerce, données, informations, fichiers, programmes ou configurations ;
dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs ;
dommages résultant d'économies manquées, de gains manqués ou de l'utilisation erronée des données ;
dommages à la réputation, à l'image ou à l'activité professionnelle ;
coûts supportés pour l'obtention de biens ou services de substitution ;

découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation, du fonctionnement défectueux ou de la cessation du Site, de ses contenus, données, outils, calculs, exportations ou de tout service connexe.

L'exclusion s'applique quel que soit le fondement juridique de la prétention, y compris à titre d'exemple : responsabilité contractuelle, extracontractuelle, précontractuelle, délictuelle, pour inexécution, du fait des produits, objective, en équité ou toute autre source de responsabilité prévue par la loi.

4.2 — Plafond économique de responsabilité

Même si la responsabilité du Titulaire venait à être établie en justice pour quelque cause que ce soit, celle-ci ne pourra en aucun cas excéder le montant total éventuellement versé par l'Utilisateur au Titulaire au cours des douze (12) mois précédant l'événement dommageable. S'agissant d'un service gratuit, ce montant est normalement égal à zéro euro (€ 0,00).

4.3 — Réserve impérative

Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, faute lourde, dommages corporels ou autres droits impératifs selon la réglementation italienne et européenne applicable.

5. Non-substituabilité des sources officielles

Les données et contenus du Site ne se substituent en aucune manière aux sources officielles compétentes pour chaque matière traitée. En particulier, pour toute décision présentant une importance juridique, contractuelle, fiscale, professionnelle, sanitaire, religieuse, de voyage ou de planification professionnelle, l'Utilisateur est invité à vérifier les informations auprès :

des entités publiques nationales et locales (ministères, communes, régions, ambassades, consulats) ;
des autorités religieuses reconnues ;
des instituts scientifiques de référence (pour les données astronomiques, par exemple l'INAF en Italie ou des organismes équivalents) ;
des transporteurs, opérateurs et fournisseurs de services (pour les horaires de voyage et les jours fériés observés) ;
des conseillers professionnels habilités.

Le Titulaire ne répond d'aucune décision prise par l'Utilisateur, par des tiers ou par leurs ayants cause sur la base des contenus du Site.

6. Spécificités géographiques, politiques et temporelles

6.1 — Territoires soumis à des litiges

Les données relatives à des territoires, frontières, dénominations, fuseaux horaires, jours fériés et événements de zones soumises à des litiges politiques, territoriaux, de souveraineté ou de reconnaissance internationale — y compris ceux non connus, non émergés ou non encore survenus au moment de la publication — reflètent l'état des conventions internationales ou des sources consultées au moment de la saisie des données et ne constituent en aucun cas une prise de position politique, juridique, diplomatique ou idéologique du Titulaire. Toute erreur, omission, dénomination obsolète ou inexacte peut être signalée au Titulaire sans que cela n'entraîne une obligation de rectification.

6.2 — Jours fériés et modifications normatives tardives

Les jours fériés nationaux, régionaux, religieux et civils peuvent être institués, abrogés, modifiés ou déplacés par des dispositions normatives, des décrets gouvernementaux ou des décisions administratives ayant un effet, y compris rétroactif ou postérieur à la publication des données. Le Titulaire ne garantit pas la mise à jour en temps réel de ces modifications.

6.3 — Variations régionales et locales

Les jours fériés et observances peuvent varier selon la région, la province, la commune, la communauté autonome, le Land, le canton, le comté ou autre subdivision administrative. Les données publiées peuvent ne pas refléter intégralement toutes les variations locales. Pour les fêtes patronales locales, les commémorations communales ou les événements religieux à diffusion limitée, l'indication des autorités locales compétentes fait foi.

6.4 — Changement d'heure et fuseaux horaires

Les dates d'application de l'heure d'été et de l'heure d'hiver, ainsi que l'appartenance des différents pays aux divers fuseaux horaires, peuvent être modifiées par des décisions nationales, supranationales (UE) ou internationales postérieures à la publication des données. Le Titulaire ne répond pas des décalages résultant de telles modifications.

6.5 — Toponymes et dénominations

Les dénominations de pays, régions, villes, lieux géographiques et linguistiques utilisées sur le Site reflètent l'usage courant ou conventionnel au moment de la publication. Toponymes historiques, dénominations alternatives ou variantes linguistiques peuvent être utilisés à des fins divulgatives sans constituer un choix politique.

6.6 — Calendriers différents et traditions religieuses

Pour les fêtes liées à des calendriers religieux non grégoriens (orthodoxe, hébraïque, islamique, hindou et autres), les dates peuvent varier selon le calendrier de référence et l'autorité religieuse compétente à chaque occasion. Le Titulaire ne répond pas des divergences avec des calendriers liturgiques spécifiques.

7. Spécificités des données et des outils

Sous réserve de ce qui est prévu aux articles précédents, les données et outils suivants requièrent des avertissements spécifiques :

7.1 — Données astronomiques

Les données astronomiques (lever et coucher du soleil, phases lunaires, équinoxes, solstices, saisons) sont calculées algorithmiquement et peuvent diverger des observations réelles, de sources professionnelles (par ex. INAF) ou d'éphémérides spécifiques. Elles ne sont pas adaptées à un usage nautique, aéronautique, professionnel, scientifique ou rituel.

7.2 — Calculs temporels

Les calculs relatifs à «Calculer période entre deux dates», «Compte à rebours», dates historiques et dates futures extrêmes se basent sur le calendrier grégorien actuel. Pour les dates antérieures au 15 octobre 1582 s'appliquent des conventions de calcul astronomique («calendrier grégorien proleptique») pouvant diverger des calendriers julien, locaux ou historiques effectivement en usage. Pour les années futures extrêmes, les calculs ne tiennent pas compte d'éventuelles réformes calendaires ultérieures.

7.3 — Exportation iCalendar (.ics)

L'éventuelle exportation iCalendar est fournie pour la commodité de l'Utilisateur. Le Titulaire ne répond pas de l'absence de synchronisation, d'événements dupliqués, de données perdues ou erronées lors de l'importation dans des logiciels ou services tiers (Google Calendar, Outlook, Apple Calendar, etc.).

7.4 — Traductions de jours fériés et événements

Les dénominations des jours fériés, événements, saints et fêtes onomastiques sont fournies dans les diverses langues d'interface pour la commodité linguistique. En cas de divergence, la dénomination officielle du pays de référence dans la langue locale prévaut.

7.5 — Fuseaux horaires de villes et localités

Les données de fuseau horaire relatives aux villes individuelles proviennent de géo-bases de données publiques. Dans les zones frontalières, les territoires aux fuseaux irréguliers, les micro-zones administratives ou les localités à réglementation spéciale, des inexactitudes peuvent se produire.

7.6 — Numérotation des semaines

Le numéro de semaine est normalement calculé selon la norme ISO 8601 (semaine commençant le lundi ; semaine 1 contenant le premier jeudi de l'année). D'autres systèmes de numérotation (par exemple la convention américaine avec semaine commençant le dimanche) peuvent produire des numérotations différentes.

7.7 — Sorties exportées (PDF, JPG, format de mise en page)

Le rendu graphique, typographique et chromatique des sorties exportées peut varier en fonction du dispositif, du logiciel, de l'imprimante, du profil colorimétrique et des paramètres de l'Utilisateur. Le Titulaire ne répond pas de telles variations.

8. Contenus tiers et sources de données externes

8.1 — Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour commodité informative. Le Titulaire ne répond pas des contenus, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques de traitement des données des sites liés.

8.2 — Sources de données externes

Une partie des données publiées sur le Site peut provenir de sources externes, telles que — à titre d'exemple — API liturgiques, bases de données astronomiques, géo-bases de données publiques, sources académiques ou institutionnelles. Le Titulaire ne répond pas des inexactitudes, de l'indisponibilité, de la cessation ou de la modification unilatérale de ces sources.

9. Propriété intellectuelle et utilisation des sorties

9.1 — Droits du Titulaire

Tous les contenus du Site — y compris à titre d'exemple : mise en page, design, choix typographiques, structure des vues, système de couleurs, icônes, SVG, illustrations, code source, dénominations (y compris la marque non enregistrée «onlinecalendar.pro» et les noms des vues et outils), textes descriptifs, organisation des pages, base de données des jours fériés et événements — sont la propriété exclusive du Titulaire ou de leurs concédants respectifs et sont protégés par les réglementations italiennes et européennes en matière de droits d'auteur, marques, bases de données et concurrence déloyale.

9.2 — Utilisation autorisée des sorties exportées

L'Utilisateur peut utiliser les sorties exportées du Site (PDF, JPG, contenus générés par la fonction de copie pour logiciels de mise en page professionnels tels qu'Adobe InDesign, Adobe Illustrator et similaires) et les éléments individuels du calendrier en tant que partie intégrante de ses propres travaux créatifs, éditoriaux, professionnels ou commerciaux — à titre d'exemple : magazines, livres, brochures, calendriers d'entreprise, agendas, matériel promotionnel, posters, packaging.

9.3 — Utilisations non autorisées

Il est expressément interdit de :

revendre, redistribuer, sous-licencier, louer ou concéder en usage les sorties du Site (PDF, JPG, fichiers générés pour logiciels de mise en page, etc.) en tant que produit autonome ou substantiellement inchangé ;
utiliser les données publiées pour construire des services, produits, applications, API, jeux de données, bases de données ou agrégateurs reproduisant en tout ou en partie les fonctionnalités du Site ;
effectuer du scraping, crawling, mirroring, data mining ou extraction automatisée des contenus, en tout ou en partie, au moyen de bots, crawlers, agents automatisés ou de tout autre outil, sauf les accès standards des moteurs de recherche à des fins d'indexation ;
décompiler, désassembler, soumettre à reverse engineering ou analyser le code exécutable côté client ;
créer des sites miroirs, des copies ou reproductions même partielles du Site ;
utiliser des éléments du Site de manière à créer une confusion sur l'origine, à suggérer une affiliation, un partenariat ou un sponsoring inexistants.

9.4 — Liens hypertextes

Le lien textuel vers le Site ou ses pages individuelles est autorisé, à condition qu'il s'effectue par des liens hypertextes standards (<a href="/...">). Sont interdits le framing, le hotlinking d'images, vidéos, scripts ou ressources, l'utilisation de la marque ou du logo de manière à laisser entendre que le Site fait partie d'un autre site ou service, ainsi que l'envoi de communications non sollicitées (spam) contenant des références au Site.

10. Disponibilité du Service, modifications, compatibilité

10.1 — Disponibilité non garantie

Le Service est fourni sans aucune garantie de continuité, disponibilité, uptime, performances, vitesse ou absence d'interruptions. Le Titulaire peut suspendre, limiter ou cesser tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.

10.2 — Modifications unilatérales du Service

Les fonctionnalités, données, vues, outils, mise en page, URL, langues d'interface, pays couverts et tout autre élément du Service peuvent être modifiés, ajoutés, suspendus, renommés ou supprimés unilatéralement par le Titulaire à tout moment, sans préavis.

10.3 — Compatibilité

Le Titulaire ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur des navigateurs, versions de navigateur, systèmes d'exploitation, dispositifs, lecteurs d'écran, bloqueurs de publicité, extensions, logiciels d'accessibilité ou configurations réseau spécifiques.

10.4 — Limitations géographiques

Le Titulaire se réserve le droit de limiter ou d'empêcher l'accès au Site depuis des pays, régions, adresses IP ou réseaux spécifiques, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou commerciales.

11. Sécurité, incidents et responsible disclosure

11.1 — Limitation de responsabilité pour incidents de sécurité

Sans préjudice des obligations impératives prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 — RGPD — et législation nationale d'application), le Titulaire ne répond pas des dommages résultant d'attaques informatiques, d'accès non autorisés, de violations de système, de vols de données, de dysfonctionnements, de vulnérabilités de logiciels tiers ou d'événements assimilables.

11.2 — Responsible disclosure

Les vulnérabilités de sécurité éventuellement détectées par l'Utilisateur doivent être communiquées au Titulaire par PEC avant toute divulgation publique, dans le respect des pratiques internationales de responsible disclosure. La divulgation publique de vulnérabilités sans communication préalable au Titulaire peut engager la responsabilité au sens de l'article 615-ter du Code pénal italien et normes assimilées.

12. Comportement de l'Utilisateur, suspension, mineurs

12.1 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et au présent Avis de non-responsabilité, en s'abstenant de toute conduite abusive, frauduleuse, portant atteinte aux droits de tiers ou de nature à compromettre le fonctionnement du Site.

12.2 — Droit de suspension et de blocage

Le Titulaire peut suspendre, limiter ou empêcher l'accès au Site à tout Utilisateur, adresse IP, plage d'adresses ou réseau, à tout moment et sans préavis, en cas de scraping automatisé, d'abus, de violation du présent Avis, de suspicion de fraude ou pour tout autre motif apprécié discrétionnairement par le Titulaire.

12.3 — Indemnisation (hold harmless)

L'Utilisateur qui utilise le Site dans l'exercice de son activité professionnelle, entrepreneuriale, artisanale ou commerciale s'engage à tenir le Titulaire indemne de toute prétention, action, demande d'indemnisation, coût, charge ou dépense — y compris frais de justice — avancée par des tiers et résultant de l'usage impropre des données, contenus ou sorties du Site par l'Utilisateur. La présente clause ne s'applique pas dans les rapports avec des consommateurs, selon les limites impératives de la réglementation applicable.

12.4 — Mineurs

Le Site n'est pas spécifiquement destiné à des mineurs. L'éventuel accès par des mineurs se fait sous la responsabilité des personnes exerçant l'autorité parentale ou la représentation légale.

13. Force majeure

Le Titulaire n'est pas responsable des inexécutions, retards, interruptions ou dysfonctionnements du Service dus à des causes de force majeure ou cas fortuit, y compris à titre d'exemple et non exhaustif :

attaques informatiques (DDoS, ransomware, intrusions) ;
coupures de courant, interruptions électriques, dysfonctionnements de réseau, pannes matérielles ;
interruptions de services d'hébergement, CDN, registrar ou fournisseurs tiers ;
actes d'autorité, mesures gouvernementales, sanctions internationales ;
guerres, actes de terrorisme, conflits armés, émeutes ;
pandémies, catastrophes naturelles, événements météorologiques extrêmes ;
grèves, lock-outs, conflits syndicaux ;
tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Titulaire.

14. Notifications, communications et modifications du présent Avis

14.1 — Canaux officiels de communication

Toute communication de nature juridique, contestation, mise en demeure, notification ou signalement de vulnérabilité doit être envoyée exclusivement à l’adresse de courrier électronique certifié (PEC) suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les communications ordinaires peuvent être envoyées à l'adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les communications envoyées par d'autres moyens (commentaires sur réseaux sociaux, formulaires génériques, messagerie instantanée, etc.) ne constituent pas une notification valable aux fins légales.

Exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que toute autre question relative au traitement des données à caractère personnel, ne sont pas soumises à l’obligation ci-dessus : elles peuvent être adressées librement à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., conformément aux indications de la Politique de confidentialité. Aucune exigence de forme ne saurait entraver l’exercice de ces droits.

14.2 — Modifications de l'Avis

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour, compléter ou remplacer, en tout ou en partie, le présent Avis de non-responsabilité à tout moment, sans préavis ni obligation de communication individuelle. La version en vigueur est toujours celle publiée sur le Site à la date d'accès. L'utilisation continue du Site après modification de l'Avis constitue acceptation de celle-ci.

15. Dispositions finales

15.1 — Droit applicable

Le présent Avis est régi par la loi italienne.

15.2 — Juridiction compétente

Pour tout litige relatif ou lié au présent Avis ou à l'utilisation du Site, est exclusivement compétent le Tribunal de Catane, sous réserve du for impératif du consommateur prévu à l'art. 33, alinéa 2, lettre u) du décret législatif italien n. 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien) pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de la même réglementation.

15.3 — Langue de procédure

Toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire se déroule en langue italienne. Les traductions de la présente Clause de non-responsabilité dans d’autres langues sont fournies à titre informatif : en cas de divergence, de contradiction ou d’ambiguïté entre les différentes versions linguistiques, la version italienne prévaut.

Cette primauté ne porte pas atteinte aux droits impératifs reconnus à l’Utilisateur par la législation applicable, notamment par les règles de protection des consommateurs de son pays de résidence habituelle, lesquelles prévalent en tout état de cause sur les dispositions de la présente Clause de non-responsabilité.

15.4 — Médiation préalable

Avant d'engager toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter la résolution amiable du litige par médiation, auprès d'un organisme accrédité, selon les modalités prévues par le décret législatif italien n. 28 du 4 mars 2010 et ses modifications successives.

15.5 — Délai de prescription

Toute action, prétention ou demande résultant de l'utilisation du Site doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur, à l'expiration duquel tout droit est réputé prescrit, sous réserve des délais impératifs prévus par la loi pour la protection du consommateur ou pour les actes illicites dolosifs.

15.6 — Renonciation aux actions collectives

Dans les rapports avec des utilisateurs professionnels, la faculté de promouvoir ou de participer à des actions collectives, de classe ou consolidées portant sur des prétentions résultant de l'utilisation du Site est exclue. La présente clause ne s'applique pas dans les rapports avec des consommateurs, selon les limites impératives de la réglementation européenne applicable.

15.7 — Clause de divisibilité (severability)

Si une ou plusieurs dispositions du présent Avis sont déclarées invalides, nulles, illégitimes ou inefficaces par une autorité compétente, les dispositions restantes demeurent pleinement valables et effectives. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légitime la plus proche — par son contenu, sa finalité et son effet — de la disposition originaire.

15.8 — Survie des clauses

Les dispositions relatives à la limitation de responsabilité, à la propriété intellectuelle, à la juridiction, au droit applicable, à la prescription et aux dispositions finales continuent à produire effet même après la cessation, la suspension ou la modification du Service ou de l'accès de l'Utilisateur.

Document applicable à compter du : 7 août 2026
Version : 2.0
Dernière révision : 7 août 2026